Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).
Les dépôts de sous-produits animaux sont soumis au régime d'autorisation simplifiée, dit régime de l'enregistrement. Ce régime est applicable aux installations de dépôt de sous-produits animaux dont l'activité est limitée à la manutention de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux. Dans ce cadre, ni l'ouverture des conteneurs, ni la manipulation des sous-produits animaux ne sont permises. Pour les installations dont l'activité ne (...)
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