Mise en consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015 d'un projet d'arrêté visant à mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés.
Le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 a introduit l’article R. 331-24-1 dans le code du sport afin de préciser les conditions d’autorisation d’une épreuve de sports motorisés hors domaine public routier : "Lorsque la demande d’autorisation porte sur l’organisation d’une épreuve ou d’une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la (...)
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