Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles.
Un arrêté du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, modifie les prescriptions générales applicables aux élevages de vaches laitières (rubrique n° 2101), de porcs (rubrique n° 2102), de volailles et/ou gibier à plumes relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement et de la déclaration. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 5 octobre 2015.
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