Publication au JORF d'un arrêté complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et celle des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments.
Un arrêté du 7 septembre 2015, publié au Journal officiel du 29 septembre 2015, complète la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires, la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et précise la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire. Ce texte concerne les comités de bassin adoptant les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux dans (...)
Cet article est réservé aux abonnés