Prescriptions techniques générales applicables aux IOTA

La rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature "eau" soumet à autorisation les installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Un arrêté du 11 septembre 2015, publié au Journal officiel du 26 septembre 2015, précise les prescriptions qui leur sont applicables. Ces prescriptions s'appliquent, pour partie, aux modifications d'installations (...)