Le projet de nouveau cahier des charges PAPI applicable à partir du 1er janvier 2018 est en consultation publique jusqu'au 4 décembre 2016.
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. L’appel à projets PAPI en cours depuis 2011 doit s’achever à la fin de (...)
Cet article est réservé aux abonnés