La Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir adopté des plans de gestion des déchets sur tout son territoire et d'avoir omis de veiller à ce que les plans existants soient évalués et révisés.
Dans un communiqué publié le 17 novembre 2016, la Commission européenne demande instamment à la France de respecter ses obligations en vertu du droit de l’Union en adoptant et en révisant ses plans de gestion des déchets pour l’ensemble de son territoire, en conformité avec les objectifs de la législation de l’Union européenne relative aux déchets (directive 2008/98/CE) et de l’économie circulaire. Ces plans visent à réduire l’incidence des (...)
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