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Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka au Cameroun.

Mme Z. et M. X. ont formé tierce opposition au jugement accordant l'exequatur en France à un jugement d'adoption rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka au Cameroun. Dans un arrêt du 14 septembre 2018, la cour d'appel de Versailles a rejeté la tierce opposition des requérants. Elle a déclaré exécutoire en France le jugement d'adoption rendu par le tribunal d'Eseka tout en constatant que M. X., l'adoptant, n'avait pas sollicité l'agrément.De plus, elle (...)
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