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La déclaration judiciaire d’abandon doit être motivée par l’intérêt de l’enfant

La déclaration judiciaire d’abandon doit être motivée par l’intérêt de l’enfant

Le juge saisi d’une requête en déclaration judiciaire d'abandon doit prendre en considération l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, la Cour de cassation donne raison à la cour d’appel qui a valablement statué dans ce sens.

Un enfant a été confié à l'aide sociale à l'enfance par le juge des enfants, la mesure de placement ayant été régulièrement renouvelée par la suite. Le président du conseil général du Pas-de-Calais a présenté une requête en déclaration judiciaire d'abandon, mais la cour d’appel de Douai a rejeté sa demande. Pour cela, les juges d’appel ont retenu que la déclaration judiciaire d'abandon ayant pour effet de rendre l’enfant adoptable, celui-ci (...)
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