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Rapport sur la coparentalité

Rapport sur la coparentalité

Présentation du rapport du groupe de travail chargé de réfléchir aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés.

Le groupe de travail chargé, par la garde des Sceaux, de réfléchir aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés vient de terminer ses travaux. Les séances de travail ont été consacrées aux modalités d’exercice conjoint de l’autorité parentale, à la médiation, à l’exécution des décisions et à la sanction du non-respect de l’exercice de l’autorité parentale et des décisions judiciaires. Le rapport (...)
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