Nature des informations transmises au dépositaire central et modalités de collecte et de contrôle de la taxe par le dépositaire central.
...Nature des informations transmises au dépositaire central et modalités de collecte et de contrôle de la taxe par le dépositaire central.
...Une instruction fiscale présente la taxe sur les transactions financières telle qu'elle a été instituée par la première loi de finances rectificative pour 2012.
...Les Etats-Unis et cinq pays européens, dont la France, ont mis en place un modèle d'accord bilatéral renforçant la lutte contre l'évasion fiscale en instituant un échange automatique d'informations sur les comptes des particuliers à l'étranger.
...Un rescrit fiscal indique que la date limite de déclaration des avoirs placés sous trust, ainsi que la date limite de paiement du prélèvement sui generis dû en cas de défaut de cette déclaration, sont repoussées.
...Publication au JORF de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.
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