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Nationalisation du groupe EDF : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en troisième lecture par les ...
Autoconsommation collective étendue de gaz
Publication au JO de trois textes relatifs à l'autoconsommation collective étendue de ...
Eoliennes : annulation des prescriptions nationales relatives au bruit
Les décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole ...
Exonération du dispositif d'ombrage sur un parc de stationnement
Publication au JO d'un arrêté précisant les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un dispositif d'ombrage et un dispositif de ...
Réguler et réduire les investissements dans les énergies fossiles : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblee nationale d’une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux ...
Les éoliennes sont soumises aux règles d'urbanisme, même à celles sur la hauteur
Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire ...