Le Conseil d’Etat valide les critères d’appréciation de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) des centrales ...
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QPC : déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération des producteurs EnR
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au déplafonnement des avoirs des ...
Cour des comptes : les soutiens à l'éolien terrestre et maritime
La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des ...
Autorisation de parc éolien : il faut aussi prendre en compte les aspects culturels et littéraires !
L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte ...
Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des ...
Promotion de l'efficacité énergétique dans l'UE
Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans ...
Démantèlement de centrale nucléaire : six sociétés sanctionnées pour entente
L’Autorité de la concurrence sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA pour son site de ...
Quel intérêt à agir contre l'autorisation d'un parc éolien voisin concurrent ?
Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et ...
Interdire la construction d'éoliennes dans certaines zones : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort ...