Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer aux communes d’implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
EDF sanctionnée pour abus de position dominante
Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF pour ...
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : adoption au Sénat
La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée ...
CJUE : financement de la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques
La Cour invalide partiellement la directive 2012/19 sur les DEEE en ce qu'elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les ...
Mécanisme de capacité : calcul des limites d'émissions de GES
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la ...
Imposition forfaitaire sur les pylônes 2022
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Investissement productif outre-mer : exploitation de panneaux solaires sur la toiture d'une habitation
L’administration fiscale publie un rescrit concernant la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour ...
TUE : consommation énergétique des aspirateurs cycloniques sans sac
La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas ...
Eolien en mer et ouvrages de raccordement
Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...