Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer aux communes d’implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du ...
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Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF pour ...
La proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été adoptée ...
La Cour invalide partiellement la directive 2012/19 sur les DEEE en ce qu'elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les ...
Publication au JO d’un décret précisant les modalités de calcul pour l'atteinte des plafonds d'émission de gaz à effet de serre pour la ...
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
L’administration fiscale publie un rescrit concernant la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour ...
La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas ...
Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone ...