Successions et libéralités

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Liquidation d'une succession "complexe"

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Où des actes à titre gratuit sont annulés pour insanité d'esprit avant l'ouverture d'une mesure de protection

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L'action de l'article 473, alinéa 2, du code civil est réservée au majeur protégé

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Acquisition financée par un concubin et donation indirecte

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Interprétation judiciaire de l'expression "en moins prenant"

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Le légataire universel n'est pas un héritier : conséquences sur l'adoption posthume

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La HALDE veut étendre les pensions de réversion aux couples pacsés

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Rapport à la succession : frais de nourriture et d'entretien

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Qualification de testament écartée

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