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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFinalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : instructions de l'AMF
Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) relatives à l’agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI ont été modifiées et prennent désormais en compte l’ensemble des nouveautés introduites dans le droit français.
...Recommandation AMF sur certains éléments de communication financière
L'Autorité des marchés financiers publie une recommandation sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats.
...AMF : dispositif de traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
L'AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations.
...Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
...Audit : propositions de Bruxelles
La Commission européenne souhaite réformer le marché de l’audit.
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