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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAccord monétaire entre la France et l’UE relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la France et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne.
...Révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers
La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID).
...Suite de l’affaire Phoenix : confirmation par la cour d'appel de Colmar
Compatibilité du droit allemand avec l’ordre public international français en matière de période suspecte des actes gratuits.
...Recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers
Un décret du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers a été publié au Journal officiel du 9 octobre 2011.
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