Un baromètre 2013 du financement participatif, ou crowdfunding, dresse un bilan prometteur.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRégime applicable aux conseillers en investissements financiers
L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
...CJUE : l'Esma peut interdire les ventes à découvert
Le pouvoir de l’Autorité européenne des marchés financiers d’intervenir en urgence sur les marchés financiers des Etats membres pour réglementer ou interdire la vente à découvert est compatible avec le droit de l’Union.
...AMF : première sanction à l'encontre d'un CIF
La commission des sanctions de l'AMF prononce la première sanction à l'encontre d'un conseillé en investissements financiers (CIF) pour manquement de loyauté envers son client, non-respect de son obligation de traçabilité des conseils fournis à ses clients et manquement à l’information des clients quant à la rémunération liée à l’exercice de ses activités.
...Régime prudentiel applicable aux sociétés de financement
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs au régime prudentiel des sociétés de financement.
...Consultation de l'AMF sur un projet de guide relatif à la meilleure exécution des ordres des investisseurs
Jusqu'au 31 janvier 2014, le projet de guide de l'AMF relatif à une meilleure exécution des ordres des investisseurs est soumis à consultation publique.
...Guide à destination des professionnels de l'analyse financière
L'AMF a publié un guide à destination des professionnels de l'analyse financière, avec pour principal objectif de préciser ses attentes en la matière à travers diverses recommandations, et de rappeler certains textes concernant l'analyse financière.
...Défaut de couverture et responsabilité du prestataire de services d'investissement
Le prestataire de services d'investissement commet une faute qui prime sur celle de son client s'il n'exige pas la couverture avant de passer les opérations litigieuses.
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