Contrôle de la régularité et du bien fondé d'une décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAMF : sécurité renforcée de la commercialisation d'instruments financiers auprès du grand public
L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle position n° 2013-12 visant à renforcer la sécurité de la commercialisation des instruments financiers structurés auprès du grand public.
...Précisions sur la nature des décisions de la Commission des sanctions de l'ACP
Le Conseil d'Etat, confirmant la décision de la Commission des sanctions de l'AMF dans l'affaire de la Caisse de crédit municpal de Toulon, apporte des précisions sur la nature de telles décisions.
...Titres de créance structurés : mise à jour du guide pour la rédaction des documents commerciaux
L’Autorité des marchés financiers met à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux relatifs aux titres de créance structurés.
...Outre-mer : adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les Iles Wallis et Futuna des dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...Supervision de l’application du règlement Emir en France
L’AMF et l’ACPR détaillent la répartition de leurs compétences respectives en matière de supervision de l’application du règlement européen Emir.
...Cadre juridique de la gestion d’actifs : deux textes au JORF
Publication d'un décret fixant les règles applicables aux organismes de placement collectif et modification du cadre juridique de la gestion d'actifs et d'un arrêté établissant la liste des entités pouvant être dépositaires de FIA.
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