Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa ...
Proposition de révision par la Commission européenne de la directive prospectus du 4 novembre 2003 ...
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment ...
Assurance-emprunteur : conditions de la déchéance de garantie pour déclaration tardive d'un sinistre ...
Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle ...
Le vendeur d'un immeuble peut-il exiger du banquier ayant refusé un prêt communication du dossier de prêt et des notes de la Commission des prêts ? ...