La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE ...
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France ...
Présentation en Conseil des ministres d’un projet de loi ratifiant des ordonnances relatives à l’extension aux collectivités d’outre-mer de règles de droit financier ...
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders ...
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit