Publication au JO du décret fixant le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances ...
Nouveaux projets de décret en matière de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles en discussion ...
Un comité d'entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l'absence de négociations sur la GPEC ...
Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ...
Rapport du comité de pilotage d'évaluation sur les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi ...
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit