Recevabilité du pourvoi formé contre un jugement rendu par un tribunal d’instance saisi, avant scrutin, d’une contestation relative au déroulement des élections professionnelles au sein de l’entreprise ...
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle ...
L'ommission d'inviter un syndicat représentatif dans l'établissement à la négociation ouverte à ce niveau constitue un trouble manifestement illicite ...