Premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20 août 2008 ...
Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" ...
L'âge limite de départ à la retraite des agents des services hospitaliers qualifiés est de 65 ans ...
Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI ...
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié ...
Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale ...