Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif qu'elles-mêmes avaient déjà été proclamées élues à l'issue du premier tour. Dans un arrêt du 30 mars 2009 le tribunal d'instance de Limoges a annulé le second tour de l'élection et de confirmer l'élection au premier tour. Le tribunal a constaté qu'après (...)
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