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Diffamation : l'auteur et le complice
Dès lors que la responsabilité de l'éditeur de la publication litigieuse était engagée en qualité qu'auteur, la personne ayant distribué ce ...
Crise sanitaire : écrou extraditionnel et prolongation de la détention provisoire
L’allongement des délais prévu par l’ordonnance adaptant la procédure pénale pour faire face à la crise sanitaire n’était pas applicable ...
Conduite en état d'ivresse : le PV non signé est valide
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Diffamation et lien hypertexte
A l'issue de sept ans de procédure, la Cour de cassation confirme l'irrecevabilité de l’action en diffamation engagée par la société Bolloré ...
La bonne foi du détenteur de marchandises de fraude
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Violences conjugales : dispositions de droit pénal immédiatement applicables
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Conditions de détention et Covid-19
La crise sanitaire peut-elle justifier la remise en liberté d'un détenu en l’état de la surpopulation carcérale et de l’état de délabrement ...