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Prise en compte du revenu de remplacement entre le licenciement et la réintégration du salarié

Prise en compte du revenu de remplacement entre le licenciement et la réintégration du salarié

Un salarié a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, en tenant compte du revenu de remplacement pendant cette période.

Une salariée a été engagée, en septembre 2006, par une société, en qualité d'assistante. Elle a été licenciée en août 2009 et, se considérant victime d'un harcèlement moral et d'un licenciement en lien avec celui-ci, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir sa réintégration dans son emploi, le paiement des salaires dus entre le mois de novembre 2009 et le mois de septembre 2011 ainsi que des dommages-intérêts. Le 21 mai 2014, la cour d'appel (...)
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