La proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs n’est pas contraire au principe de subsidiarité, selon la Commission européenne.
Dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité déclenché par plusieurs parlements nationaux au mois de mai 2016, la Commission européenne a réexaminé la proposition de révision de la directive concernant le détachement de travailleurs. Le 20 juillet 2016, elle a conclu que la proposition de révision de la directive n’enfreint pas le principe de subsidiarité. La révision apporte des modifications dans trois domaines principaux, qui sont la (...)
Cet article est réservé aux abonnés