Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés).
Le décret n° 2016-135 du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 février 2016, met en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi. Il organise la mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) à Mayotte, en précisant les modalités de conventionnement des missions locales, les caractéristiques des jeunes bénéficiaires ainsi que les modalités de leur accompagnement. Il réorganise les dispositifs d'aide financière et de conseil (...)
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