Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
Le 26 janvier 2016, le député Nicolas Dhuicq a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers. Le quart des vignerons, recrutés pendant la période des vendanges, est hébergé par les employeurs. Or, en raison des réglementations fixant les conditions d'hébergement prévues aux articles R. 716-6 et suivant du code (...)
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