Modifications diverses concernant les règles relatives à l'apprentissage

Un décret du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel du 12 septembre 2014, apporte des modifications diverses concernant les règles relatives à l'apprentissage. Il précise d'abord les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre.Il tire ensuite les conséquences, pour l'ensemble des textes réglementaires préexistants, de diverses modifications (...)