Les conditions de recours au travail de nuit sont conformes à la Constitution.
Dans le cadre du pourvoi qu'elle a formé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 septembre 2013, la société S. a demandé à la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux dérogations au travail de nuit.Dans un arrêt du 8 janvier 2014, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question de savoir si les dispositions de l'article L. 3122-32 du code du travail (...)
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