Les dispositions d'une convention collective du rugby professionnel ne peuvent pas s'opposer à la requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.
Un sportif a conclu avec un club de Rugby un "pré-contrat de travail" par lequel il était engagé en qualité de joueur de rugby moyennant une rémunération mensuelle nette de 17.000 euros outre le remboursement de diverses prestations. Le pré-contrat correspondait à deux saisons de rugby. Le joueur a ensuite signé un contrat en qualité de rugbyman pour un salaire mensuel d'environ 10000 euros et divers avantages. Un peu moins de deux ans après, le club et le (...)
Cet article est réservé aux abonnés