Les faits connus par le salarié postérieurement à la prise d'acte ne peuvent être retenus pour justifier la rupture aux torts de l'employeur.
M. X., engagé le 16 avril 2008 par une société, a pris acte de rupture de son contrat de travail le 27 août 2008. Il a réclamé que les juges relèvent que sa prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté dans sa demande. Il a formé un pourvoi en cassation en soutenant que son employeur a réalisé divers manquements à ses obligations (...)
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