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Sécurisation de l'emploi : publication au JORF

Sécurisation de l'emploi : publication au JORF

Après validation par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel  le 15 juin 2013.
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