Le directeur d'une usine qui s'attribue le bénéfice d'une prime exorbitante de plus de six fois son salaire annuel, conscient de l’impact sur l’entreprise et de l’irrégularité de cette fixation, agit avec l’intention de nuire, caractérisant ainsi une faute lourde.
Un directeur d'usine au sein d’une société a été nommé président de celle-ci le mois suivant puis a été licencié pour faute lourde et jugé coupable d'abus de biens sociaux par un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 11 avril 2013. Statuant sur renvoi, la cour d’appel de Nancy l’a débouté de ses demandes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, relevant que le salarié avait usé de sa qualité de directeur d'usine pour s'attribuer le (...)
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