L'employeur doit procéder à une recherche effective de reclassement au sein du groupe auquel appartient son entreprise ...
Renvoi en correctionnel de la compagnie aérienne EasyJet pour travail dissimulé, entrave aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation ...
La loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical est parue au Journal officiel ...
Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif ...
La proposition de loi relative aux justes conditions de rémunération des salariés concernés par le reclassement a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit