Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif

Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif

Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En l’espèce, un chauffeur routier avait fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, suivie d’une mise à pied disciplinaire. Il avait été licencié pour faute grave suite à son refus de reprendre le travail tant qu’il ne serait pas payé des salaires (...)
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