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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa prime sur les dividendes en 65 questions-réponses
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 instituant la prime de partage sur dividendes a été accompagnée d'une circulaire apportant des précisions sur le périmètre, la mise en place et le calcul de cette prime.
...Développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.
...Licenciement et paiement des heures supplémentaires
L'employeur a pour obligation de payer les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié.
...Protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun des médecins du travail
Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
...Conséquences de l'absence du diplôme requis par une réglementation en vigueur
Un employeur ne peut valablement invoquer une réglementation à laquelle il a lui-même contrevenu.
...Marché public de transport scolaire et garantie de l’emploi
Puisqu'il n'est pas établi que le service de transport scolaire a été exploité par la société repreneuse dans des conditions différentes de celles antérieurement imposées au transporteur privé, la cour d’appel a justement déduit que celle-ci devait observer les dispositions de l'accord du 18 avril 2002 imposant à l'entreprise repreneuse la poursuite des contrats de travail des salariés affectés au marché.
...QPC relative à la journée de solidarité
La journée de solidarité est conforme à la Constitution.
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