Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension de l'avenant A-284
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-284 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : vers une extension de l'avenant A-283
Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-283 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
...Droits rechargeables au titre de l'assurance chômage : entrée en vigueur du droit d'option
Un décret publié au Journal officiel du 29 juillet 2015 prévoit que le demandeur d'emploi aura la possibilité de choisir entre la reprise du versement de son reliquat de droits et le versement de son nouveau droit.
...Règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale
Publication au JORF de deux décrets relatifs aux règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale.
...Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Présentation au Conseil des ministres et publication de deux ordonnances relatives au régime d'assurance vieillesse applicable respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
...