Brève : arrêté relatif au taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur ...
Les juridictions de la sécurité sociale doivent apprécier l’adéquation d’une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l’infraction commise ...
Brève : circulaire relative à la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'UE ...
Précisions ministérielles relatives à l'indemnisation d'un travailleur à temps partiel, indemnisé en complément par l'ASSEDIC, victime d'un accident du travail ...
Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
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