La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement a été adoptée à l'Assemblée nationale en première lecture.
Le 23 novembre 2016, une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. L’article 1er procède à la ratification de l’ordonnance du 20 janvier 2011 qui a procédé à la recodification à (...)
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