Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers.
Un arrêté du 21 octobre 2016, publié au Journal officiel du 1er novembre 2016, fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément des éco-organismes qui en font la demande et au titre de la gestion des déchets d'emballages ménagers. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé, et notamment :- les orientations générales et objectifs ;- les règles d'organisation de la (...)
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