Des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’autorisation environnementale sont en consultation publique du 6 octobre au 30 octobre 2016.
Des projets d’ordonnance et de décret relatifs à l’autorisation environnementale sont en consultation publique du 6 octobre au 30 octobre 2016.Des expérimentations de procédures d’autorisation intégrées ont été menées depuis mars 2014 concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau. L’objectif de ces dispositifs (...)
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