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Stratégie pour le milieu marin : programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin

Stratégie pour le milieu marin : programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin

Publication au JORF d'un arrêté relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin.

La directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" fixe un objectif ambitieux et sans équivalent au niveau terrestre qui vise à réaliser ou maintenir un bon état écologique des eaux marines au plus tard en 2020. Le plan d'action pour le milieu marin est l'outil pour y parvenir.Le programme de mesures constitue le 5e élément des plans d'actions pour le milieu marin (PAMM), prévu par les articles L. 219-9 à L. 219-11 du code de l'environnement. Ce dernier est (...)
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