La proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015.Il s'agit pour les députés d'améliorer la gestion des situations d’urgence que représentent les pics de pollution. L’article 1er intervient sur la prise de décision : il prévoit l’automaticité des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution persistant ou dès que (...)
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