Mise en consultation publique d’un projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le 11 janvier 2016, une consultation publique a été ouverte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte impose aux exploitants des aéroports listés ci-après l’établissement d’un "programme des actions visdant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant des activités (...)
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