Publication d’un décret apportant diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel le 31 décembre 2015, porte sur diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. L’objet de ce décret est de faire évoluer les dispositions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions (...)
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