Publication au JORF d'un arrêté établissant la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses.
Un arrêté du 6 novembre 2015, publié au Journal officiel du 13 novembre 2015, établit la liste des substances actives relatives à la redevance pour pollutions diffuses. Il classe les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques figurant dans chacune des catégories mentionnées au II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement afin de connaître le taux de la redevance applicable par substance. Il liste des substances actives approuvées au (...)
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