Quand l'évaluation environnementale n'est pas requise et qu'il a été décidé de ne pas procéder à cette évaluation après un examen au cas par cas, le juge des référés doit apprécier si une évaluation environnementale était nécessaire.
Le juge des référés, saisi de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 122-12 du code de l'environnement, doit en principe faire droit aux demandes de suspension des décisions d'approbation et de révision des schémas départementaux des carrières, dès lors qu'il constate l'absence de l'évaluation environnementale, lorsqu'elle est requise.Il en va ainsi non seulement lorsque l'étude d'impact est systématiquement exigée par la (...)
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